TVA sur le livre, éducation culturelle, nouvelles technologies au menu de la politique gouvernementale

Jean-Marc Ayrault

TVA sur le livre, éducation culturelle, nouvelles technologies au menu de la politique gouvernementale

Dans son Discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé ses priorités politiques comme la TVA sur le livre, l'acte II de l'exception culturelle française et le soutien aux PME.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 19h12

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lors de son Discours de politique générale ce mardi 3 juillet à l'Assemblée nationale qu'"au cours de ce quinquennat, deux phases se succèderont. La première sera celle des réformes de structure. J'entends par là, la consolidation ou la rénovation de tous les outils qui nous permettront de renouer avec la croissance, la compétitivité et l'emploi."

Parmi les réformes de structure, il a rattaché la TVA sur le livre à la priorité gouvernementale, la politique fiscale, dans le cadre du collectif budgétaire qui sera présenté au Parlement cet été : "les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%."

Autre grande réforme, la décentralisation : "Il ne peut y avoir de redressement sans projet culturel. Mon gouvernement soutiendra la création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, dont je tiens à saluer l'engagement souvent exemplaire. Je proposerai au Parlement, au cours du premier semestre 2013, une loi d'orientation sur la création et le spectacle vivant. En septembre 2012 seront présentées les orientations d'un grand plan d'éducation artistique et culturelle" affirme le Premier ministre. "Une mission sur l'acte II de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013" poursuit-il.

Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault a souligné les axes forts d'une politique économique misant sur les nouvelles technologies et les PME : "Je veux donner à la France une avance compétitive dans le domaine des nouvelles technologies, faire émerger des champions nationaux, voire européens. Nous prendrons appui sur le Commissariat général à l'investissement, qui soutient des projets d'excellence au service de l'innovation et de l'économie de demain."

Et il ajoute : "Les PME seront l'objet d'un soutien déterminé : elles doivent pouvoir profiter pleinement des commandes publiques et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d'imposition que les multinationales !"
15.04 2015

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