C'est un Jacques Toubon exalté qui a fait face, mardi 29 mai à Berlin, à un parterre de professionnels allemands. "Pour sauver le symbolique, il faut s'occuper de l'économique, et nous réussirons si les professionnels, les intellectuels et les gouvernements français et allemands avancent ensemble." L'ambassadeur de l'harmonisation du taux de TVA pour le livre papier et le livre numérique auprès de la Commission européenne a participé avec Antoine Gallimard, président du SNE, à une conférence sur les droits d'auteur et la fiscalité, organisée par le Bief et l'Institut culturel français.

Dans le bras de fer qui l'oppose à la Commission européenne pour aligner le prix du livre numérique sur celui du livre papier, la France tente de convaincre les Allemands philosophiquement opposés aux taux réduits ou dérogatoires, au nom du maintien des recettes fiscales et de la limitation du déficit public. "Il s'agit d'un rejet de principe de la réduction de la TVA, sans rapport avec la question du livre", explique Christian Sprang, le responsable du service juridique du Börsenverein. Or "rien ne pourra aboutir si l'Allemagne s'y oppose", affirme Jacques Toubon. En effet, le 15 mai, le Conseil européen a rendu ses conclusions concernant la réflexion sur l'avenir de la TVA (1). Sept Etats membres sont favorables à la position française, mais Berlin fait blocage. "Les opinions divergent, mais le dossier n'est pas fermé, précise Jacques Toubon. Nous espérons que la présidence chypriote [qui succède au Danemark au 1er juillet, NDLR] va se ressaisir du dossier pour essayer d'avancer."

Une nouvelle a, de plus, refroidi les quelques velléités réformatrices outre-Rhin. En effet, les Allemands possédaient une niche de TVA réduite pour l'achat d'oeuvres d'art (7 % au lieu de 19 %). En mars dernier, ils ont reçu une injonction de la Commission européenne leur dictant d'harmoniser leur TVA. "Depuis que le couperet est tombé, nous ne savons plus quelle doit être notre attitude à Bruxelles concernant l'édition", déclare Olaf Zimmermann, directeur du Deutscher Kulturrat, ce conseil culturel puissant qui regroupe 235 associations. Pourtant les arguments du ministre allemand de la Culture, Bernd Neumann, qui a réagi à cette injonction, sont un plaidoyer pour une TVA réduite sur le livre numérique. La porte de la négociation n'est donc pas complètement fermée.

(1) Voir LH 893 du 20.1.2012, p.22-24. Voir compte rendu sur Livreshebdo.fr.