La procédure lancée en 2011 par la Commission européenne au sujet de soupçons d'entente entre éditeurs sur le marché du livre numérique arrive à son terme, avec l'ouverture du processus de validation des engagements pris par Penguin, qui a fini par accepter de coopérer.

«Penguin propose de mettre fin aux contrats d'agence existants et de ne pas adopter de clauses NPF [«nation la plus favorisée», assurant les meilleures conditions à un revendeur] concernant les prix pendant cinq ans. Si Penguin devait conclure de nouveaux contrats d'agence, les détaillants seraient libres de fixer le prix de vente au détail des livres numériques durant une période de deux ans, pour autant que la valeur cumulée des remises de prix accordées par les détaillants n'excède pas le montant annuel total des commissions versées par l'éditeur au revendeur», explique la Commission dans un communiqué publié le 19 avril.

Elle invite «les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations» dans un délai d'un mois. Si aucune contestation recevable n'est formulée, les propositions de la filiale de Pearson, en cours de rapprochement avec Random House, filiale de Bertelsmann, termine le processus de rachat seront validées.

Ces propositions sont identiques à celles des autres acteurs mis en cause : Apple, Hachette Livre, Harper Collins, Macmillan-Holtzbrinck et Simon & Schuster. Les éditeurs étaient soupçonnés de s'être entendus avec le fabricant de matériel informatique, lors du lancement de son iPad en 2010, pour imposer un contrat d'agence aux revendeurs de livres numériques.

Ce type de contrat oblige le revendeur à respecter le prix souhaité par l'éditeur. Il visait Amazon, qui avait conquis une position quasi monopolistique sur le marché du livre numérique aux Etats-Unis, en cassant les prix des best-sellers, qu'il proposait à moins de 10 dollars sur sa liseuse Kindle. Tout en acceptant de coopérer avec les enquêteurs, les éditeurs ont toujours formellement démenti avoir commis la moindre action illégale.

L'enquête avait été initiée par le ministère de la Justice aux Etats-Unis, où les conséquences ont été plus sévères qu'en Europe pour les éditeurs, contraints de reverser collectivement plusieurs dizaines de millions de dollars à des centaines de milliers d'acheteurs d'ebooks. Seuls Apple a refusé la transaction, et s'est engagé dans une bataille de procédure pour impliquer Amazon dans l'enquête.

En France, le dossier a connu un épisode spectaculaire en 2011 avec une descente des agents de la Direction générale de la concurrence européenne aux sièges de cinq groupes d'édition (Albin Michel, Flammarion, Gallimard, Hachette Livre et La Martinière-Le Seuil), qui n'a finalement débouché sur rien.