L'Assemblée nationale a voté, vendredi 16 novembre, pour élargir, à l'ensemble des libraires, l'éligibilité à l'éxonération de la contribution économique teritoriale (CET).
Jusqu'alors, seules les librairies dotées du label Librairie indépendante de référence (Lir), au nombre de 530, pouvaient être éxonérées de cette taxe locale, prélevée par les communes, les départements et les régions.
En étant finalement décorrélé du label, l'éxonération serait ouverte à tous les libraires dès lors que leur magasin est librement accessible au public et qu'il réalise au moins 50% de son chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Une bonne nouvelle pour les petites librairies non labellisées mais aussi pour les grandes enseignes.
L'an dernier, ces dernières avaient été jusqu'à soutenir un amendement politique très controversé, et finalement abandonné, visant, au prix d'une fragilisation du label, à leur ouvrir l'accès à une éxonération.
Taxe locale, décision locale
Saluant la nouvelle mesure qui ne modifie en rien le label, le Syndicat de la librairie française (SLF) invite les libraires à faire valoir les nouvelles possibilités d'éxonération au plus vite auprès des collectivités locales. Autrement dit, sans attendre le vote définitif de la mesure, prévu fin 2018, dans le cadre de l'ensemble du projet de loi de finances 2019.
Car pour pouvoir accorder une éxonération dès 2019, les collectivités locales devront avoir institué la nouvelle aide avant le 21 janvier. Sinon, il faudra attendre 2020.
Rappelons que l'éxonération n'est pas automatique et reste conditionnée à la décision des collectivités locales. Celles qui le souhaitent peuvent désormais choisir entre l'éxonération des seules librairies Lir ou celle de l'ensemble des librairies de leur territoire.
Jusqu'alors, seules les librairies dotées du label Librairie indépendante de référence (Lir), au nombre de 530, pouvaient être éxonérées de cette taxe locale, prélevée par les communes, les départements et les régions.
En étant finalement décorrélé du label, l'éxonération serait ouverte à tous les libraires dès lors que leur magasin est librement accessible au public et qu'il réalise au moins 50% de son chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Une bonne nouvelle pour les petites librairies non labellisées mais aussi pour les grandes enseignes.
L'an dernier, ces dernières avaient été jusqu'à soutenir un amendement politique très controversé, et finalement abandonné, visant, au prix d'une fragilisation du label, à leur ouvrir l'accès à une éxonération.
Taxe locale, décision locale
Saluant la nouvelle mesure qui ne modifie en rien le label, le Syndicat de la librairie française (SLF) invite les libraires à faire valoir les nouvelles possibilités d'éxonération au plus vite auprès des collectivités locales. Autrement dit, sans attendre le vote définitif de la mesure, prévu fin 2018, dans le cadre de l'ensemble du projet de loi de finances 2019.
Car pour pouvoir accorder une éxonération dès 2019, les collectivités locales devront avoir institué la nouvelle aide avant le 21 janvier. Sinon, il faudra attendre 2020.
Rappelons que l'éxonération n'est pas automatique et reste conditionnée à la décision des collectivités locales. Celles qui le souhaitent peuvent désormais choisir entre l'éxonération des seules librairies Lir ou celle de l'ensemble des librairies de leur territoire.
