Annoncée fin février par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, la "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique" sera sur pied le mercredi 11 juin, rapporte le blog Chambres à part du Monde. Sécurité intérieure, commerce, culture, droit d’auteur, vie privée, santé, éducation… Le numérique affecte tous les pans de la société et irrigue de nombreux textes de lois.
 
C’est pour répondre à cette transversalité que la commission a été créée, suivant ainsi les recommandations d’Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui la réclamait à cor et à cri dans une tribune parue en septembre 2013 sur Rue89, appelant les institutions à "gouverner avec Internet" plutôt que d’essayer de "gouverner Internet".
 
Treize députés et treize personnalités qualifiées
 
Co-présidée par Christian Paul, député socialiste de la Nièvre et auteur d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet",  la commission sera composée de 12 autres députés. Par ailleurs, 13 personnalités extérieures y siégeront. La présidence de l’Assemblée nationale précisait en février que celles-ci seraient "désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique […] sur proposition de la majorité et de l’opposition".
 
Selon la journaliste du Monde Hélène Bekmezian, la liste n’est pas encore finalisée mais y figurent déjà les noms d’Edwy Plenel, directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart ; Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques; Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du net ; Cyril Zimmermann, président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique ; ou encore Myriam Quemener, magistrate spécialiste en cybercriminalité.
 
Les 26 membres de la commission, qui se réuniront toutes les deux semaines, devront formuler des recommandations et rendre leur rapport au printemps 2015.