L'Europe condamne le programme de numérisation des indisponibles | Livres Hebdo

Par Cécilia Lacour, le 16.11.2016 à 13h10 (mis à jour le 16.11.2016 à 14h00) Droit d'auteur

L'Europe condamne le programme de numérisation des indisponibles

Salle d’audience de la Cour de justice de l’Union européenne. - Photo © G. FESSY/CJUE

Le programme français ReLIRE de numérisation des livres indisponibles au XXe siècle s'oppose à la directive européenne sur le droit d'auteur, selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

"La poursuite de l’objectif visant à permettre l’exploitation numérique de livres indisponibles dans l’intérêt culturel des consommateurs et de la société […] ne saurait justifier une dérogation non prévue par le législateur de l’Union à la protection assurée des auteurs par la directive", indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il indique ... Lire la suite (3 050 caractères)

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